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| Conditions générales de vente |
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– Champ d'application -
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
– Prix, conditions de paiement –
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société Bioneptune Technologies. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Ces prix s'entendent "départ entreprise", le transport étant à la charge de l'acheteur.
– Mode de paiement –
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, du paiement par chèque
ou par carte bancaire.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Bioneptune Technologies et
être adressés à : Bioneptune Technologies - BP 601 - 10901 Troyes cedex 9. Les
commandes ne seront validées qu’une fois le règlement par chèque reçu.
Le paiement par carte bancaire utilise le système de paiement sécurisé
du CIC. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions
effectuées sur Internet. Les informations demandées au client concernant sa
carte bancaire sont uniquement fournies au CIC. Le transfert des informations
est parfaitement protégé grâce à un cryptage. La société Bioneptune Technologies
ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du
client. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir
du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de
la part du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
– Transport –
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco et le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, perte, vol ou colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciare, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception.
– Non disponibilité –
Bioneptune Technologies s'efforcera de satisfaire les demandes du client et
d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Toutefois, Bioneptune Technologies
ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité
engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité
temporaire ou permanente de produits.
– Réserve de propriété –
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.
– Litiges –
Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.
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